Deux décrets établissent les dispositions générales et les missions des Conseils Nationaux Professionnels : le décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 et le décret n°2019-17 du 9 janvier 2019.

• Le développement professionnel continu (DPC)

  Le CNPE propose :
  
  1° Les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues à l'article L. 4021-2.
  
  2° Le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l'article L. 4021-3.
  
  3° Un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de développement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation triennale. Le CNPE participe aux instances de l'ANDPC. (HCDPC et CSI)

• Amélioration des pratiques

  De contribuer à analyser et accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles ;

• Surveillance et registre

  De participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des événements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques

• L’évaluation et l’expertise

  Proposer des professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts, dans les domaines scientifiques et opérationnels liés à l’organisation de la profession ou de la spécialité

• Autorisation d’exercice

  De désigner, à la demande de l’Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.