Instance représentative de la profession
auprès du gouvernement

Le CNPE

Conseil National Professionnel de l'Ergothérapie

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Les CNP (Conseils Nationaux Professionnels)

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est mis en place par la loi HPST « Hôpital Patient Santé Territoire » en 2009 et réformé en 2016 par la Loi de modernisation de notre système de santé ayant pour objectif d’améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins.

Les CNP concernent chaque profession de santé (médicale ou paramédicale : professionnels de santé, organismes professionnels, sociétés savantes, ordres des professions de santé) et centralisent toutes les sociétés savantes d’un métier ou d’une spécialité en une seule instance, pour des missions établies par le décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 et le décret n°2019-17 du 9 janvier 2019.
En 2025, le CNPE se place parmi les 66 CNP dont 17 paramédicaux.

Objet : Améliorer les processus de prises en soins, les pratiques professionnelles en développant la qualité, la sécurité des soins et la prévention ainsi que les compétences des ergothérapeutes.

But : Apporter la meilleure réponse aux besoins de santé de la population dans une vision positive et innovante de la profession

Le Conseil National Professionnel de l’Ergothérapie

Les Conseils Nationaux Professionnels ne peuvent pas exercer des activités en tant qu'organisme ou structure de formation continue ou de développement professionnel continu. L'ANFE a créé la SFE pour poursuivre sa représentation au sein du CNPE. Une personne exerçant la fonction de président, secrétaire général ou trésorier d'un organisme membre d'un Conseil National Professionnel ne peut pas exercer l'une de ces fonctions au sein du Conseil National Professionnel ou de la structure fédérative à laquelle aurait adhéré le conseil. ( Art. D. 4021-4-1.) Le Conseil National Professionnel de l’Ergothérapie est composé de représentants nommés par chaque association membre, au prorata de leur nombre d’adhérents.

Deux décrets établissent les dispositions générales et les missions des Conseils Nationaux Professionnels : le décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 et le décret n°2019-17 du 9 janvier 2019.

Nos missions



L'avis des Conseils Nationaux Professionnels peut être sollicité :

Par le ministre chargé de la santé et le Haut Conseil du Développement Professionnel Continu (HCDPC) des professions de santé, sur les modifications éventuelles du Développement Professionnel Continu (DPC) et à l'évaluation de son impact sur les pratiques professionnelles ;

Par les instances ordinales, les Agences Régionales de Santé (ARS) et les employeurs auprès desquels les professionnels justifient de leur engagement dans le Développement Professionnel Continu.

Documents et ressources

Constitution du CNPE

Chaque profession de la santé est représentée par un Conseil National Professionnel qui signe annuellement une convention avec l’Etat (DGOS et CNAM). Les Conseils Nationaux Professionnels sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, comportant une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.
Un Conseil National Professionnel regroupe les sociétés savantes et les organismes regroupant des professionnels de santé exerçant la même profession ou la même spécialité (Art. D. 4021-3-1)

Les membres du CNPE sont des associations, syndicats de professionnels salariés ou libéraux à vocation nationale ; ayant le statut de personne morale. Le Conseil d’Administration est composé de représentants des membres du Conseil National Professionnel de l’Ergothérapie. Le nombre de représentants par membre est déterminé, chaque année, par le nombre d’adhérents enregistrés l’année N-1. Aucune association ne peut être représentée par plus de 50% de la totalité des administrateurs.
Le bureau du CNPE est élu pour 3 ans. Actuellement, il est constitué de :

Hélène DABET

Présidente
contact@cnp-ergotherapie.fr

Geoffrey Dessi

Vice-président
contact@cnp-ergotherapie.fr

Ella Rivalan

Secrétaire Générale
contact@cnp-ergotherapie.fr

Delphine PARUTTO

Trésorière
contact@cnp-ergotherapie.fr

Découvrez nos 6 associations à l'origine du CNPE

  • L’association pour la Recherche et la Formation des Ergothérapeutes de l’Hôpital de Garches, ARFEHGA

  • L'association Française des Ergothérapeutes en Gériatrie, AFEG

  • L'association Nationale Française des Ergothérapeutes, ANFE

  • L'association pour le développement de l'ergothérapie transculturelle et solidaire, Cap-ergo

  • Le Syndicat des Instituts de Formation en Ergothérapie Français, SIFEF

  • Le Syndicat Français des Ergothérapeutes Libéraux, SYNFEL-Ergolib


Qu’est-ce qu’est le CNPE ?

Les CNP ont été créés en 2016 à la demande du gouvernement avec pour objectif d’être un interlocuteur unique pour les instances gouvernementales

  • Les CNP sont des associations loi 1901
  • Le CNPE est une instance représentative de la profession, l’ergothérapie est notre cœur de sujet
  • Le CNPE contribue au développement de la profession
  • Le CNPE a un rôle de représentativité
  • Le CNPE participe à améliorer la qualité, la continuité et la sécurité des soins. Il représente l’ergothérapie


Ce que n’est pas le CNPE ?

  • Le CNPE n’est pas né à l’initiative d’un groupe d’ergothérapeutes autoproclamés représentants de la profession
  • Les CNP ne sont pas autorisés à être composés d’organismes de formation dans leurs associations constitutives
  • Le CNPE n'est pas un conseil de l’ordre, il n’a pas de service juridique ni l’ambition de cadrer l’exercice du métier individuellement et donc de sanctionner
  • Le CNPE n’a pas vocation à faire du lobbying
  • Ce n'est pas une instance représentative des professionnels
  • Ce n’est pas un syndicat, il ne défend pas les droits des ergothérapeutes
  • Le CNPE n’est pas une instance hiérarchique des autres associations

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